FR · Arrêté du 7 juin 2023 modifiant l'arrêté du 13 avril 2023 po

Arrêté du 7 juin 2023 modifiant l'arrêté du 13 avril 2023 portant application de l'article 5-I du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026