Arrêté du 23 juin 2023 relatif aux modalités d'enregistremen Art. 15
Sous-section 4 : Dispositions spécifiques aux organismes accrédités d'analyses radiotoxicologiques
L'organisme accrédité de dosimétrie interne transmet, à l'échéance du délai défini par les contraintes du protocole d'analyse des échantillons biologiques, les résultats des analyses de radio-toxicologie à SISERI, ainsi qu'au médecin du travail qui les a prescrites, selon les modalités techniques d'échanges d'informations inscrites dans les CGU.