Arrêté du 29 juin 2023 relatif à la gestion par l'institutio · Arrêté du 29 juin 2023 relatif à la gestion par l'institution de gestion sociale des armées de prestations financières à caractère social du ministère des armées

Arrêté du 29 juin 2023 relatif à la gestion par l'institutio Art. 1

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Les prestations financières à caractère social, dont la liste figure en annexe, sont gérées par l'institution de gestion sociale des armées, selon le calendrier qui y est mentionné.