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FR · Arrêté du 3 juillet 2023 portant équivalence entre les certi

Arrêté du 3 juillet 2023 portant équivalence entre les certificats de capacité de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques au sein d'établissements itinérants et les certificats de capacité de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques au sein d'établissements fixes

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 1
  2. Art. 2