Décret n° 2023-716 du 2 août 2023 relatif à la liste des mal · Décret n° 2023-716 du 2 août 2023 relatif à la liste des maladies devant faire l'objet d'un signalement en application de l'article L. 3113-1 du code de la santé publique

Décret n° 2023-716 du 2 août 2023 relatif à la liste des mal Art. 2

In forceOfficial text

Le ministre de la santé et de la prévention est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.