Arrêté du 1er septembre 2023 portant modification de l'arrêt · Arrêté du 1er septembre 2023 portant modification de l'arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine

Arrêté du 1er septembre 2023 portant modification de l'arrêt Art. 2

In forceOfficial text

Le ministre de la santé et de la prévention est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.