Arrêté du 24 août 2023 modifiant l'arrêté du 10 août 2015 re · Arrêté du 24 août 2023 modifiant l'arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime

Arrêté du 24 août 2023 modifiant l'arrêté du 10 août 2015 re Art. 2

In forceOfficial text

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.