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FR · Arrêté du 29 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 7 décembre

Arrêté du 29 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des unités et formations relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2