Arrêté du 13 octobre 2023 relatif à l'élection par vote élec · Arrêté du 13 octobre 2023 relatif à l'élection par vote électronique par internet du représentant du personnel au conseil général de la Banque de France

Arrêté du 13 octobre 2023 relatif à l'élection par vote élec Art. 13

Chapitre V : DÉROULEMENT DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES

In forceOfficial text

Une notice de vote contenant l'identifiant personnel est adressée par voie postale à chaque électeur sur un support papier. Elle est adressée à l'adresse personnelle déclarée par l'électeur à la Banque de France.