Arrêté du 29 septembre 2023 portant notification des attribu · Arrêté du 29 septembre 2023 portant notification des attributions individuelles de la part forfaitaire et de la part variable de la dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés aux collectivités territoriales au titre de l'exercice 2023 en application de l'article L. 2335-16 du code général des collectivités territoriales

Arrêté du 29 septembre 2023 portant notification des attribu Art. 3

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