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FR · Décret n° 2023-1009 du 31 octobre 2023 relatif au congé de c

Décret n° 2023-1009 du 31 octobre 2023 relatif au congé de changement de spécialité pour les médecins exerçant dans les établissements publics de santé

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Chapitre II : Congé de changement de spécialité et option et formation spécialisée transversale
  2. Art. 6