Arrêté du 16 novembre 2023 fixant les conditions d'attributi · Arrêté du 16 novembre 2023 fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Arrêté du 16 novembre 2023 fixant les conditions d'attributi Art. 12

Chapitre 4 : Attribution du brevet élémentaire de spécialiste

In forceOfficial text

Le brevet élémentaire de spécialiste est attribué par le commandant de l'école aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ayant obtenu une note moyenne finale égale ou supérieure à 10 sur 20 sans note éliminatoire.