Arrêté du 16 novembre 2023 fixant les conditions d'attributi Art. 16

Une commission d'instruction est instituée pour chaque formation.

Cette commission est composée du commandant de l'école ou de son représentant, du commandant du centre de formation ou de son représentant, du chef du département de la déontologie et des compétences, du commandant de compagnie et des commandants de peloton, et de deux gradés supérieurs de la division d'instruction ou du centre de formation des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Elle se réunit obligatoirement, à l'issue de chaque formation, pour l'attribution des notes d'aptitude prévues aux articles 4 et 9 du présent arrêté. Elle se réunit également, en tant que de besoin, durant la formation initiale.