FR · Arrêté du 15 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 août 2022
Arrêté du 15 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 août 2022 portant création de la mention « sports de glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »
In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026