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FR · Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 23 décembre

Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d'agent principal des services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 3