Arrêté du 28 décembre 2023 abrogeant l'arrêté du 25 juillet · Arrêté du 28 décembre 2023 abrogeant l'arrêté du 25 juillet 2023 et fixant la liste des bénéficiaires et des montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2023

Arrêté du 28 décembre 2023 abrogeant l'arrêté du 25 juillet Art. 3

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Un rapport de suivi des actions en cours et, le cas échéant, d'évaluation des actions terminées dans l'année est remis chaque année au conseil d'orientation stratégique du fonds de lutte contre les addictions.