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FR · Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 octobre

Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2019 relatif au compte financier unique pour les collectivités territoriales, les groupements et les services d'incendie et de secours admis à l'expérimentation de ce compte, appliquant l'instruction budgétaire et comptable M. 57 et votant leur budget par nature

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 1
  2. Art. 2