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FR · Arrêté du 5 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 31 juillet 20

Arrêté du 5 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2020 fixant pour le ministère de l'intérieur et le ministère des outre-mer le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2