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FR · Décret n° 2024-55 du 30 janvier 2024 relatif au volume compl

Décret n° 2024-55 du 30 janvier 2024 relatif au volume complémentaire individuel pour les vins blancs bénéficiant d'une appellation d'origine protégée issus de raisins récoltés à surmaturité et manuellement par tries successives

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2