Arrêté du 14 février 2024 modifiant diverses dispositions re · Arrêté du 14 février 2024 modifiant diverses dispositions relatives à des emplois d'officiers généraux Arrêté du 14 février 2024 modifiant diverses dispositions re Art. 4 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Previous · Art. 3 Contents