Arrêté du 13 février 2024 portant reconnaissance de l'état d · Arrêté du 13 février 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle Arrêté du 13 février 2024 portant reconnaissance de l'état d Art. 5 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Previous · Art. 4 Contents