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FR · Arrêté du 7 mars 2024 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2017

Arrêté du 7 mars 2024 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2017 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession des vins de Loire nommée InterLoire pour le secteur des vins à indications géographique protégée « Val de Loire »

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2