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FR · Décret n° 2024-244 du 19 mars 2024 relatif à la compétence d

Décret n° 2024-244 du 19 mars 2024 relatif à la compétence du chef d'établissement pour l'organisation de la continuité pédagogique au sein des établissements dont la responsabilité et la charge incombent entièrement au ministre chargé de l'éducation nationale

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 3