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FR · Arrêté du 28 février 2024 modifiant l'arrêté du 25 septembre

Arrêté du 28 février 2024 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2013 relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 9