Décret n° 2024-488 du 30 mai 2024 modifiant les décrets port · Décret n° 2024-488 du 30 mai 2024 modifiant les décrets portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique

Décret n° 2024-488 du 30 mai 2024 modifiant les décrets port Art. 1

Chapitre Ier : De la modification du décret du 27 octobre 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

In forceOfficial text

Le décret du 27 octobre 2021 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.

Refers to

Décret n° 2024-488 du 30 mai 2024 modifiant les décrets port Art. 2
Décret n° 2024-488 du 30 mai 2024 modifiant les décrets port Art. 3
Décret n° 2024-488 du 30 mai 2024 modifiant les décrets port Art. 4
Décret n° 2024-488 du 30 mai 2024 modifiant les décrets port Art. 5
Décret n° 2024-488 du 30 mai 2024 modifiant les décrets port Art. 6