Arrêté du 6 juin 2024 fixant la liste des écoles et des étab · Arrêté du 6 juin 2024 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués

Arrêté du 6 juin 2024 fixant la liste des écoles et des étab Art. 2

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La scolarité accomplie par les élèves dans ces établissements est assimilée à celle effectuée en France dans un établissement d'enseignement public, en vue de la poursuite des études et de la délivrance des diplômes.