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FR · Arrêté du 3 juin 2024 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2019

Arrêté du 3 juin 2024 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2019 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 4
  2. Art. 5