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FR · Arrêté du 4 juin 2024 fixant la liste des campus des métiers

Arrêté du 4 juin 2024 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 septembre 2019 relatif au cahier des charges national pour l'obtention ou le renouvellement du label Campus des métiers et des qualifications

In force7 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 1
  2. Art. 2
  3. Art. 3
  4. ANNEXES
  5. Art. ANNEXE 1
  6. Art. ANNEXE 2
  7. Art. ANNEXE 3
  8. Art. ANNEXE 4