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FR · Arrêté du 21 juin 2024 abrogeant les arrêtés fixant les rému

Arrêté du 21 juin 2024 abrogeant les arrêtés fixant les rémunération et indemnités de fonctions du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2
  2. Art. 3