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FR · Décret n° 2024-584 du 24 juin 2024 relatif aux organismes ch

Décret n° 2024-584 du 24 juin 2024 relatif aux organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi et à la rémunération de leurs bénéficiaires

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2