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FR · Arrêté du 26 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 2

Arrêté du 26 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 28 septembre 2012 fixant les caractéristiques des mentions minimales obligatoires relatives aux campagnes publicitaires non institutionnelles auprès du public pour des vaccins

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Contents

  1. Art. 2