Arrêté du 27 juin 2024 fixant la liste des situations de com Art. 2

Au sens de l'article 1er du présent arrêté, les notions suivantes sont définies comme suit :

1° " Ennemis identifiés " : groupes armés organisés terroristes opposés au gouvernement malien ainsi que tout civil prenant part aux hostilités ;

2° " Groupes d'opposition identifiés " : groupes armés organisés parties au conflit malien, opposés au gouvernement malien et disposant d'un certain niveau d'organisation, utilisant la lutte armée entre autres méthodes ;

3° " Eléments ennemis " : notion regroupant les " ennemis identifiés " et les " groupes d'opposition identifiés " ;

4° " Personnes déterminées à statut spécial " : personnes désignées par le commandant français d'une opération afin de bénéficier de protections particulières par les forces françaises en raison de leur statut.