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Arrêté du 20 juin 2024 fixant pour le corps des commissaires · Arrêté du 20 juin 2024 fixant pour le corps des commissaires des armées l'organisation générale de la scolarité et des formations des élèves commissaires, des commissaires stagiaires et des commissaires recrutés parmi les élèves inscrits au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique

Arrêté du 20 juin 2024 fixant pour le corps des commissaires Art. 21

Section 1 : Elèves commissaires

In forceOfficial text

Les élèves commissaires ayant satisfait aux conditions de scolarité reçoivent le diplôme de l'Ecole des commissaires des armées.