Arrêté du 12 juillet 2024 relatif aux conditions sanitaires d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques pris en application de l'article R. 1322-94 du code de la santé publique

Contents

1. Chapitre Ier : Définitions
2. Art. 1
3. Chapitre II : Dispositions relatives à la conception des systèmes d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine
4. Art. 2
5. Art. 3
6. Chapitre III : Dispositions relatives à la qualité des eaux impropres à la consommation humaine
7. Art. 4
8. Art. 5
9. Chapitre IV : Dispositions relatives à la première mise en service des systèmes d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine
10. Art. 6
11. Chapitre V : Dispositions relatives à la surveillance de la qualité des eaux impropres à la consommation humaine
12. Art. 7
13. Chapitre VI : Dispositions relatives à l'entretien courant et à la maintenance des systèmes d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine
14. Art. 8
15. Chapitre VII : Dispositions relatives aux précautions à prendre en cas d'inutilisation des systèmes d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pendant une période prolongée
16. Art. 9
17. Chapitre VIII : Dispositions relatives aux modalités d'usage des eaux impropres à la consommation humaine
18. Art. 10
19. Chapitre IX : Dispositions relatives aux actions à mener en cas de non-conformité d'un ou des critères de qualité des eaux impropres à la consommation humaine
20. Art. 11
21. Chapitre X : Dispositions relatives aux mesures à mettre en œuvre en cas de risque avéré ou suspecté pour la santé des usagers
22. Art. 12
23. Chapitre XI : Dispositions relatives à l'information des usagers, professionnels intervenant, utilisateurs personnes fréquentant les bâtiments mettant en œuvre les systèmes d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine
24. Art. 13
25. Chapitre XII : Dispositions relatives à la traçabilité des informations inhérentes aux systèmes d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine
26. Art. 14
27. Chapitre XIII : Dispositions spécifiques à la constitution du dossier de demande d'autorisation préfectorale mentionnée l'article R. 1322-101 du code de la santé publique requise pour certains usages dans l'enceinte des établissements recevant du public sensible
28. Art. 15
29. Chapitre XIV : Dispositions finales
30. Art. 17
31. Art. 18
32. Annexes
33. Art. Annexe I
34. Art. Annexe II
35. Art. Annexe III
36. Art. Annexe IV
37. Art. Annexe V