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FR · Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 26 mai 2010 m

Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 26 mai 2010 modifié portant création de la mention « canyonisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 5