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FR · Arrêté du 1er août 2024 modifiant l'arrêté du 25 novembre 20

Arrêté du 1er août 2024 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2022 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant des corps de fonctionnaires actifs des services de la police nationale

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2