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FR · Arrêté du 27 août 2024 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2023

Arrêté du 27 août 2024 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2023 relatif au concours commun d'accès aux formations d'ingénieur d'écoles nationales relevant du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2