FR · Arrêté du 2 septembre 2024 désignant l'opération de restruct
Arrêté du 2 septembre 2024 désignant l'opération de restructuration au sein de l'Agence de l'eau Artois-Picardie ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents
In force4 articlesText checked on 24 Oct 2026