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Arrêté du 11 octobre 2024 modifiant diverses dispositions relatives aux concours de recrutement dans le corps des commissaires des armées

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Chapitre IV : Dispositions modifiant l'arrêté du 1er décembre 2021 relatif au concours interne sur épreuves organisé au titre du 2° de l'article 6 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées
  2. Art. 17