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FR · Arrêté du 12 novembre 2024 portant nomination au cabinet de

Arrêté du 12 novembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 1
  2. Art. 2