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FR · Arrêté du 29 novembre 2024 portant interdiction de déplaceme

Arrêté du 29 novembre 2024 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Football Club de Nantes lors de la rencontre du samedi 30 novembre 2024 à 21 heures avec le Paris Saint-Germain Football Club

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 1
  2. Art. 2