Arrêté du 4 décembre 2024 fixant les modalités de règlement · Arrêté du 4 décembre 2024 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents au sein des services et autorités budgétairement rattachés au Premier ministre

Arrêté du 4 décembre 2024 fixant les modalités de règlement Art. 21

Titre VII : DISPOSITIONS FINALES

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