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FR · Arrêté du 23 décembre 2024 fixant la contribution de la bran

Arrêté du 23 décembre 2024 fixant la contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de la sécurité sociale au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante pour l'année 2025

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 1
  2. Art. 2