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FR · Arrêté du 24 janvier 2025 modifiant divers arrêtés en date d

Arrêté du 24 janvier 2025 modifiant divers arrêtés en date du 5 décembre 2024 relatifs au régime indemnitaire de certains personnels en fonction dans les services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget et des comptes publics

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 4