Arrêté du 11 février 2025 fixant le prix de la journée d'hos · Arrêté du 11 février 2025 fixant le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre de réhabilitation post-traumatique de l'Institution nationale des invalides

Arrêté du 11 février 2025 fixant le prix de la journée d'hos Art. 2

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Le forfait journalier donne lieu à facturation individuelle en sus des tarifs de prestations en hospitalisation complète, sauf lorsqu'il est pris en charge par les régimes obligatoires de protection sociale.