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FR · Arrêté du 6 mars 2025 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2011

Arrêté du 6 mars 2025 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2011 portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2