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FR · Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 20

Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège

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Contents

  1. Art. 3
  2. Art. 5