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FR · Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 23 mai 2016 fi

Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 23 mai 2016 fixant le contenu du livret scolaire pour les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2
  2. Art. 4