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Arrêté du 27 mars 2025 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2021 · Arrêté du 27 mars 2025 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2021 modifié portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des équipements électriques et électroniques

Arrêté du 27 mars 2025 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2021 Art. 2

In forceOfficial text

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 18 août 2025.