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FR · Décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions

Décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Chapitre VIII : Dispositions transitoires et finales
  2. Art. 42
  3. Art. 43